Mentions legales

1. Editeur du site

• Nom : Matteo Barth
• Statut : Entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation)
• Adresse : Geispolsheim, 67118, France
• Email : cyclecarefr@gmail.com
• Directeur de la publication : Matteo Barth

Note : le numero SIRET sera ajoute des l'obtention de l'immatriculation aupres du guichet unique des formalites des entreprises.

2. Hebergeur

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis
• Site web : vercel.com

3. Hebergeur de la base de donnees

• Raison sociale : Neon Inc.
• Adresse : Etats-Unis
• Site web : neon.tech
• Service : Base de donnees PostgreSQL managee

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site CycleCare (textes, graphismes, logiciels, images, logos, icones) sont la propriete exclusive de Matteo Barth et sont proteges par le droit francais et international de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou distribution, meme partielle, sans autorisation prealable ecrite est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Pour toute information relative a la collecte et au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

6. Cookies

CycleCare utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification). Aucun cookie de tracking, d'analytics ou publicitaire n'est utilise.

7. Limitation de responsabilite

CycleCare est un outil de suivi personnel du cycle menstruel a titre informatif. Il ne constitue pas un dispositif medical et ne fournit pas de diagnostic medical.

Les informations et recommandations fournies ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de sante. L'editeur decline toute responsabilite en cas de decisions medicales prises sur la base des informations du Service.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents de Strasbourg seront seuls competents, apres tentative de resolution amiable.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir a un mediateur de la consommation. Plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr