Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service CycleCare (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse cyclecare-ivory.vercel.app.

CycleCare est une application de suivi du cycle menstruel permettant aux utilisatrices de consigner leurs données de cycle, symptômes et bien-être au quotidien.

Article 2 - Mentions légales

Le Service est édité par :

• Raison sociale : CycleCare
• Siège social : Geispolsheim, France
• Contact : cyclecarefr@gmail.com
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

CycleCare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.

Article 4 - Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. CycleCare se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 - Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CycleCare s'engage à protéger vos données personnelles.

5.1 - Données collectées

Les données collectées incluent :

• Adresse email et mot de passe (chiffré)
• Prénom ou pseudo
• Tranche d'âge
• Données de cycle menstruel (dates, durée, symptômes, intensité des douleurs)
• Données de bien-être (sommeil, activité physique, humeur)
• Conditions médicales déclarées (endométriose, SOPK, etc.)

5.2 - Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de suivi de cycle
• Personnaliser les conseils et recommandations
• Améliorer le Service

5.3 - Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les données de santé qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

5.4 - Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, toutes vos données sont définitivement effacées dans un délai de 30 jours.

5.5 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous a cyclecarefr@gmail.com ou via votre espace Profil.

5.6 - Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est transmise à des annonceurs ou des courtiers en données.

5.7 - Sécurité

CycleCare met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), hébergement sécurisé.

Article 6 - Données de santé

CycleCare collecte des données relatives à votre santé (cycle menstruel, symptômes, conditions médicales). Ces données sont qualifiées de « données sensibles » au sens du RGPD.

Important : CycleCare n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de diagnostic médical. Les informations et recommandations fournies par le Service sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logiciels, images, logos) sont la propriété exclusive de CycleCare et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Limitation de responsabilité

CycleCare s'efforce de fournir un Service fiable et disponible. Toutefois, CycleCare ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

CycleCare décline toute responsabilité en cas de :

• Décisions médicales prises sur la base des informations du Service
• Perte de données due à un cas de force majeure
• Utilisation non conforme du Service

Article 9 - Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace Profil. La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes vos données.

CycleCare se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : cyclecarefr@gmail.com
• Via votre espace Profil sur le Service

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr